CORONAVIRUS ET ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS: NOUVEAUTÉS JURIDIQUES DU 01 JUILLET 2020

CORONAVIRUS ET ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS: NOUVEAUTÉS JURIDIQUES DU 01 JUILLET 2020

CORONAVIRUS ET ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS: NOUVEAUTÉS JURIDIQUES DU 01 JUILLET 2020

Coronavirus et accueils collectifs de mineurs: nouveautés juridiques du 01 juillet 2020

Les nouveautés du mercredi 1er juillet 2020

  • Projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire – contenu du texte adopté par l’Assemblée Nationale et transmis au Sénat (repris en introduction) ;
  • Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints de la covid-19 : le Gouvernement annonce des modalités facilitées – sont concernés les soignants mais aussi tous les travailleurs ayant travaillé durant le confinement (repris dans le point 9).

Pour en savoir plus