Coronavirus et accueils collectifs de mineurs : nouveautés juridiques du 16 juillet 2020

Les nouveautés du Jeudi 16 juillet 2020

• Le Haut Conseil de la Santé Publique émet une « doctrine sanitaire » pour les Accueils Collectifs de Mineurs à partir de septembre 2020 (repris en introduction dans le point 1) ;
• Position du bureau de l’Association des Maires de France sur la répartition des rôles entre l’Etat et le bloc local pour l’organisation des temps de l’enfant – dispositif 2S-2C, vacances apprenantes (disponible sur le site de l’AMF et repris en introduction dans le point 1) ;
• Actualité parlementaire – un amendement en faveur du tourisme social et solidaire (repris en introduction dans le point 1) ;
• La Commission européenne renforce la capacité de réaction des Etats aux futures pandémies (repris en introduction dans le point 1) ;
• Contestation des circulaires, instructions et protocoles sanitaires : le Conseil d’Etat admet la possibilité de former un recours pour excès de pouvoir (repris dans le point 2) ;
• Personnes vulnérables : de nouveaux supports d’information sont disponibles (repris dans le point 14) ;
• Question d’un député au Gouvernement – situation des professionnels du tourisme et de la restauration dans la crise de la covid-19 (repris dans le point 15).

Nouveautés non reprises dans la note : 

• Circulaire du 10 juillet 2020 du ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des sports, pour la rentrée scolaire 2020 – plan de continuité pédagogique en cas d’enseignement à distance ;
• Nomination de M. Benoît Delaunay au poste de conseiller « éducation, enseignement supérieur, jeunesse et sports » au sein du Gouvernement Castex.