Coronavirus et accueils collectifs de mineurs : nouveautés juridiques du 19 mai 2020

Coronavirus et accueils collectifs de mineurs : nouveautés juridiques du 19 mai 2020

Coronavirus et accueils collectifs de mineurs : nouveautés juridiques du 19 mai 2020

: Pour informer les ACM des mesures qui les concernent dans la crise sanitaire actuelle, le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) propose une note juridique régulièrement mise à jour.

Parmi les nouveautés du Mardi 19 mai 2020 :

  • Arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d’exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d’Etat de l’animation et du sport, délivrés au nom du ministère des sports – CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, BAPAAT (repris dans le point 3) ;
  • -      Le Conseil d’Etat ordonne à l’Etat de cesser immédiatement la surveillance par drone du respect des règles sanitaires (repris en introduction) ;
  • -      L’INRS propose 3 nouvelles affiches pour sensibiliser les salariés sur les mesures barrières à adopter au travail (disponibles en pièce-jointe de l’article JuriACM et dans le point 7) ;
  • -      Questions de députés au Gouvernement – droit au remboursement des voyageurs en cas d’annulation d’un vol, coûts liés au port obligatoire des masques dans les transports (repris dans le point 13).

Pour en savoir plus