Coronavirus et accueils collectifs de mineurs : nouveautés juridiques du 26 mai 2020

Coronavirus et accueils collectifs de mineurs : nouveautés juridiques du 26 mai 2020

Coronavirus et accueils collectifs de mineurs : nouveautés juridiques du 26 mai 2020

Pour informer les ACM des mesures qui les concernent dans la crise sanitaire actuelle, le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) propose une note juridique régulièrement mise à jour.

Parmi les nouveautés du Mardi 26 mai 2020 :

  • Colos estivales : un protocole sanitaire en voie d’achèvement, avec la contribution de la JPA (repris en introduction) ;
  • Actualité parlementaire et activité partielle : amendement visant à intégrer aux budgets des CSE les indemnités perçues par les salariés (repris dans le point 10) ;
  • Le Gouvernement propose une carte des lieux culturels rouverts et accessibles au public (repris en introduction) ;
  • Question d’un député au Gouvernement – situation des exploitants des cars et bus de tourisme (repris dans le point 14) ;
  • Plan vélo : les Régions se mobilisent pour la mobilité de demain (repris dans le point 15).

Pour en savoir plus