Coronavirus et accueils collectifs de mineurs : nouveautés juridiques du 27 mai 2020

Coronavirus et accueils collectifs de mineurs : nouveautés juridiques du 27 mai 2020

Coronavirus et accueils collectifs de mineurs : nouveautés juridiques du 27 mai 2020

Pour informer les ACM des mesures qui les concernent dans la crise sanitaire actuelle, le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) propose une note juridique régulièrement mise à jour.

Parmi les nouveautés du Mercredi 27 mai 2020 :

  • Accueils périscolaires : la ville de BONDY élabore un protocole de prise en charge pour les enfants symptomatiques covid-19 (repris en introduction) ;
  • La CNAF envoie aux CAF une circulaire pour le maintien des modalités de financement des ALSH (repris en introduction) ;
  • L’obligation du port du masque peut constituer une atteinte au droit au respect de la vie privée – tribunal administratif de Strasbourg (repris dans le point 6) ;
  • Le ministère des sports met à disposition un guide des sports à reprise différée : « jouer autrement – pratiques alternatives » (disponible en pièce jointe de l’article JuriACM).

Pour en savoir plus