Coronavirus et accueils collectifs de mineurs : nouveautés juridiques du 28 mai 2020

Coronavirus et accueils collectifs de mineurs : nouveautés juridiques du 28 mai 2020

Coronavirus et accueils collectifs de mineurs : nouveautés juridiques du 28 mai 2020

Pour informer les ACM des mesures qui les concernent dans la crise sanitaire actuelle, le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) propose une note juridique régulièrement mise à jour.

Parmi les nouveautés du Jeudi 28 mai 2020 :

  • L’ANATEEP propose un document « Déconfinement & transport scolaire » faisant le point sur la réglementation d’urgence applicable en la matière (disponible lien de l’article JuriACM) ;
  • Clarification des règles applicables aux transports collectifs – protocole national applicable aux transports, capacité réduite pour les véhicules de moins de 9 places (repris dans le point 4) ;
  • Employeurs publics et agents publics – le ministère de l’Action et des comptes publics détaille la procédure de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant et pour les agents « vulnérables » (repris dans le point 10) ;
  • Actualisation de la liste des numéros et liens utiles (repris dans le point 15).

Pour en savoir plus