Coronavirus et accueils collectifs de mineurs : nouveautés juridiques du 29 mai 2020

Coronavirus et accueils collectifs de mineurs : nouveautés juridiques du 29 mai 2020

Coronavirus et accueils collectifs de mineurs : nouveautés juridiques du 29 mai 2020

Pour informer les ACM des mesures qui les concernent dans la crise sanitaire actuelle, le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) propose une note juridique régulièrement mise à jour.

Parmi les nouveautés du vendredi 29 mai 2020 :

  • Synopsis de la présentation, par le Premier ministre, de la phase 2 du déconfinement le 28 mai 2020 (repris en introduction) ;
  • Décret n°2020-645 du 28 mai 2020 complétant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie - modalités d'ouverture des parcs et jardins sur le territoire national dès le vendredi 29 mai (repris dans le point 1) ;
  • Actualité parlementaire et activité partielle - adoption par le Sénat, du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire (repris dans le point 10.1).

Pour en savoir plus