Coronavirus et accueils collectifs de mineurs: nouveautés juridiques du 3 juillet 2020

Les nouveautés du vendredi 03 juillet 2020

• Instruction ministérielle relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives (repris dans le point 2) ;
• Fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet : le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire a été adopté définitivement au Parlement – contenu du texte, ce qui change au 11 juillet (repris dans le point 1).

Nouveautés non reprises dans la note

• Arrêté du 30 juin 2020 fixant la liste des organismes ou services chargés d’une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel, pour répondre à une alerte sanitaire (notamment les DDCS, en matière de prévention et de protection des personnes vulnérables) ;
• Réouverture progressive des frontières de l’Union européenne à 15 pays (lire sur vie-publique.fr).