CORONAVIRUS ET ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS: NOUVEAUTÉS JURIDIQUES DU 6 JUILLET 2020
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CORONAVIRUS ET ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS: NOUVEAUTÉS JURIDIQUES DU 6 JUILLET 2020
Chers Lecteurs,
Nous vous informons que la note Coronavirus et ACM actualisée au 06 juillet 2020 est disponible
Les nouveautés du lundi 06 juillet 2020
Communication de la DJEPVA du lundi 06 juillet concernant l’adaptation ciblée du cadre juridique des ACM et des formations BAFA / BAFD (repris en introduction dans le point 1) ;
Décret n°2020-850 du 3 juillet 2020 et fonctions de directeur d’ACM : prorogation d’un an de l’autorisation d’exercer les fonctions de directeur pour les titulaires du BAFD (repris dans le point 3) ;
Arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction dans les ACM (repris dans le point 3) ;
Loi n°2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (repris en introduction dans le point 1).