Coronavirus et accueils collectifs de mineurs : nouveautés juridiques du Lundi 16 novembre 2020

Coronavirus et accueils collectifs de mineurs : nouveautés juridiques du Lundi 16 novembre 2020

Coronavirus et accueils collectifs de mineurs : nouveautés juridiques du Lundi 16 novembre 2020

Pour informer les ACM des mesures qui les concernent dans la crise sanitaire actuelle, le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) propose une note juridique régulièrement mise à jour.

Parmi les nouveautés du Lundi 16 novembre 2020

• Coût du RGPD pour les collectivités locales : le Gouvernement annonce qu'il n'y aura pas de compensation - lire l'article 

• Activité partielle : un nouveau décret fixe la liste des critères permettant de définir la vulnérabilité des personnes - lire l'article

• Le CESE formule 18 préconisations pour favoriser l'engagement civique et la participation citoyenne au service du développement durable - lire l'article

• Emploi des travailleurs handicapés et obligations déclaratives : report du délai - lire l'article

• Réforme de l'organisation territoriale de l'Etat : deux projets de décret créent de nouvelles directions régionales  - lire l'article

 

 

Pour en savoir plus