Coronavirus et accueils collectifs de mineurs : nouveautés juridiques du vendredi 26 mars 2021

Accueil          actualité          Coronavirus et accueils collectifs de mineurs : nouveautés juridiques du vendredi 26 mars 2021
Coronavirus et accueils collectifs de mineurs : nouveautés juridiques du vendredi 26 mars 2021

Coronavirus et accueils collectifs de mineurs : nouveautés juridiques du vendredi 26 mars 2021

Pour informer les ACM des mesures qui les concernent dans la crise sanitaire actuelle, le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) propose une note juridique régulièrement mise à jour.

Parmi les nouveautés du Vendredi 26 Mars 2021 :

Actualités et communications importantes

  •  Emmanuelle PERES, nommée déléguée interministérielle à la Jeunesse, remplace Jean-Benoît DUJOL - lire l'article
  •  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour un "passeport sanitaire de libre circulation" - lire l'article (réservé aux abonnés)
  •  Prise en charge des coûts fixes des entreprises et associations les plus touchées par la crise : déploiement d'une nouvelle aide - lire l'article (réservé aux abonnés)

  Note Coronavirus et ACM actualisée au 26 Mars

La note Coronavirus et ACM, actualisée ce jour des dernières évolutions réglementaires, est disponible pour nos abonnés à ce lien.

Consulter la note Coronavirus et ACM

Pour en savoir plus

Autres actualités à ne pas manquer

  • Restauration scolaire - le Conseil d'Etat reconnaît la possibilité de refuser un élève lorsque la capacité maximale est atteinte - lire l'article (réservé aux abonnés)
  • Le conseil d'administration de la CNAF adopte le plan "Rebond petite enfance" - lire l'article
  •  L'ANDEV appelle à la priorité vaccinale pour les enseignants et les agents territoriaux intervenant notamment sur les temps périscolaires - lire l'article
  • Mise en place d'une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques - lire l'article (réservé aux abonnés)