Instruction N° 2019-082 du 15 mai 2019
Formulaire Cerfa pour la demande de poste Fonjep
Guide pratique relatif à la demande de prêt
Téléchargez les dossiers de candidature relatifs à la demande de prêt
Fonds d’aide aux groupements d'employeurs associatifs et aux pôles territoriaux de coopération associatifs
Date limite de réponse : 1 oct 2019
Pour dynamiser et renforcer les mutualisations d’emplois et de moyens au sein du monde associatif, l’État met en place un fonds d’aide aux groupements d’employeurs et aux pôles territoriaux de coopération associatifs qui soutiendra 200 initiatives sur 3 ans. Important : en fonction du nombre de dossiers reçus pour l'échéance du 01/10/2020 (session 1) , il pourra y avoir 2 autres sessions de sélection : 01/02/2020 (session 2) et 01/08/2020 (session 3). Si le Fonjep a reçu suffisamment de dossiers satisfaisants sur les premiers comités de sélection, il n’y aura pas lieu d’organiser la 2e ou 3e session. (voir le détail du calendrier ci-dessous)
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a souhaité proposer un appui structurel aux associations. Cet appui prévoit notamment un accompagnement des structures dans l’évolution de leur modèle socio-économique, notamment par la mise en place de moyens pour soutenir l’emploi associatif, le professionnaliser et le pérenniser. C’est dans ce cadre que l’instruction N° 2019-082 du 15 mai 2019 instaure un fonds d’aide à la création et au développement des groupements d'employeurs associatifs et des pôles territoriaux de coopération associatifs.
Comme son nom l’indique, ce fonds permettra de soutenir la création et le développement :
- de groupements d’employeurs (GE), outil pertinent pour répondre aux problématiques d’emploi des associations en mutualisant et en sécurisant la fonction employeur de celles-ci.
- de pôles territoriaux de coopération associatifs – PTCA - nouvelles formes de coopération associative sur un territoire donné au service d’une dynamique locale.
À ce titre, l'État et le Fonjep soutiendront au total 200 initiatives (démarche GE ou démarche PTCA) sur trois ans. Ce fonds est constitué de deux types de financements complémentaires, cependant le financement du poste Fonjep par l'État conditionne la possibilité de demander le prêt Fonjep.
Comment candidater ?
Étape 1 : faire la demande d'un poste Fonjep
Faire la demande d'un poste Fonjep « jeunesse et éducation populaire » à la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DR(D)JSCS) territorialement compétente du lieu d’activité à l'aide du formulaire Cerfa n° 12156*05 en vous référant à l'instruction N° 2019-082 du 15 mai 2019
Étape 2 : faire la demande de prêt (une fois l'accord de principe pour le poste Fonjep obtenu)
Une fois l'accord de principe des services de l'État obtenu pour le poste Fonjep, vous pouvez faire la demande d'un financement spécifique du Fonjep sous forme de prêt sans intérêt, remboursable à partir de la troisième année. Remplissez le dossier de candidature à l'aide du guide pratique, puis envoyez là à votre correspondant DR(D)JSCS avec copie au fonjep pretfonjepgeptca [at] fonjep.org
Les collectifs éligibles seront obligatoirement composés d’au moins une association bénéficiant d’un agrément « jeunesse et éducation populaire ». Vous trouverez dans l’instruction et le guide pratique joints toutes les informations utiles sur ce fonds.
Calendrier de l'instruction des demandes de prêts (étape 2)
En fonction du nombre de dossiers reçus pour l'échéance du 01/10/2020 (session 1) , il pourra y avoir 2 autres sessions de sélection, selon le calendrier suivant :
- Session 1 : les dossiers doivent être parvenus avant le 01/10/2019 (comité de sélection du 1er novembre 2019)
- Session 2 : les dossiers doivent être parvenus avant le 01/02/2020 (comité de sélection du 1er mars 2020)
- Session 3 : les dossiers doivent être parvenus avant le 01/08/2020 (comité de sélection du 1er septembre 2020)
Si le Fonjep a reçu suffisamment de dossiers satisfaisants sur les premiers comités de sélection, il n’y aura pas lieu d’organiser la 2e ou 3e session.