Fonjep
Le 12 mai 2020
Pour informer les ACM des mesures qui les concernent dans la crise sanitaire actuelle, le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) propose une note juridique régulièrement mise à jour.
Parmi les nouveautés du mardi 12 mai 2020 :
- Adoption de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (repris dans l’introduction) ;
- FAQ de la DJEPVA sur la reprise des activités des ACM (repris dans le point 2) ;
- Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie – limitation de la liberté d’aller et venir (repris dans le point 3) ;
- Arrêté du 11 mai 2020 fixant le modèle de déclaration pour les déplacements dérogatoires (repris dans le point 3) ;
- L’Union européenne réfléchit à une relance du tourisme malgré le covid-19 (repris dans l’introduction).