Note aux associations agréées pour l’envoi de volontaires de solidarité internationale (05.05.2020)
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
DGM/CIV
OBJET : Crise du Covid-19 - Mesures exceptionnelles adoptées pour les VSI
Depuis la mi-mars, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en place des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité des associations d’envoi de VSI et faciliter le maintien en mission ou le retour des volontaires. Ces dispositions ont été rendues possibles grâce au soutien technique du FONJEP.
Ce document a vocation à synthétiser l’ensemble de ces mesures, et à les compléter suite au travail mené par le CLONG –Volontariat pour recenser les besoins exprimés par vos organisations.
1. Maintien exceptionnel du statut de VSI en France ou dans un pays tiers
a. Un séjour prolongé en France de un mois maximum est toléré par le statut de VSI. A partir de la mi-mars, ce délai a été prolongé à 2 mois pour permettre aux associations et aux volontaires de faire le point, prendre en compte les préavis des contrats et d’envisager un éventuel retour sur le terrain. Cette possibilité a également été offerte aux VSI séjournant dans un pays tiers. Au sein de l’extranet du FONJEP une mise à jour est nécessaire et une fiche doit être remplie pour chaque volontaire concerné.
b. En avril, ce délai a été prolongé à 3 mois, au cas par cas, afin de permettre à certains volontaires de poursuivre leur engagement par télétravail. Pour pouvoir étendre cette durée à 90 jours, les fiches préalablement remplies doivent être actualisées/mises à jour pour les volontaires concernés et transmises au FONJEP. Nous recommandons aux organisations de ne justifier que les missions dont la prolongation semble utile pour poursuivre le travail à distance pour une durée d’1 mois supplémentaire.
2. Maintien des aides pour rupture anticipée
a. La procédure de rupture anticipée a été facilitée pour que le maintien des aides puisse être accordé à tous les volontaires dont la mission s’est terminée à cause de l’épidémie. Une fiche doit être remplie pour chaque volontaire concerné et transmise au FONJEP. La procédure est la même pour les volontaires présents en France, et ayant bénéficié d’un maintien de leur statut avec une rupture de contrat au bout de 3 mois.
b. En cas de rupture de contrat, une flexibilité sera accordée si les associations souhaitent faire repartir certains volontaires en mission, une fois les frontières ouvertes. La rupture de contrat pourra être considérée comme une « mise en pause », et les volontaires qui signeront un nouveau contrat pour repartir en mission pourront simplement compléter le temps de mission initial pour atteindre la limite des 12 mois. Par exemple, un volontaire dont le contrat aura été rompu au bout de 5 mois de mission, pourra repartir en mission pour 7 mois. Bien entendu, si le volontaire souhaite repartir sur une durée plus longue, rien ne s’y oppose. Cette possibilité de « mise en pause » est accordée jusqu’à fin septembre, avec réajustement possible en fonction du contexte.
3. Versement d’une indemnité de réinstallation exceptionnelle pour les volontaires dont les contrats ont été rompus à cause du contexte épidémique :
a. Quelle que soit la durée initiale du contrat y compris pour les contrats de moins de 24 mois.
b. L’indemnité pourra être versée aux volontaires qui ne sont pas encore rentrés malgré une rupture du contrat, et en attente d’un vol retour pour la France.
c. Une indemnité pourra être versée dès à présent aux volontaires « mis en pause » (cf. point 2) au prorata du temps réalisé sur le premier contrat, présence en France comprise. En cas de nouveau contrat VSI, et si la durée cumulée des deux missions atteint 24 mois, une deuxième indemnité de réinstallation pourra être versée. Celle-ci viendra compléter la première indemnité, pour atteindre le montant maximum de 3700 € pour le cumul des deux aides.
d. Pour rappel, le cadre du VSI ne permet cependant pas à certains volontaires de percevoir une indemnité de réinstallation (fonctionnaires, assimilés fonctionnaires, et retraités de la fonction publique).
4. Flexibilité pour l’organisation de formations à distance
a. Depuis le début du mois d’avril, certaines organisations procèdent à des recrutements de volontaires déjà présents dans les pays de mission. La formation au départ pourra être réalisée à distance. Les associations seront amenées à détailler l’organisation de cette formation, et à justifier le respect du cadre imposé par le dispositif, lors de l’envoi habituel des justificatifs au FONJEP. Nous vous apporterons des précisions sur les informations sur le contenu et les modalités qui devront être transmises au FONJEP.
b. De même, des formations au retour ne pourront pas être organisées en France pour l’ensemble des volontaires revenus depuis la mi-mars. Comme indiqué ci-dessus, les associations peuvent donc organiser ces formations à distance. Des informations sur le contenu et des justificatifs devront être transmis au FONJEP. Nous vous apporterons des précisions à ce sujet.
c. Nous rappelons que ces mesures sont temporaires. Lorsque le contexte le permettra, les formations devront à nouveau être organisées en présentiel.
5. Une mesure complémentaire est actuellement à l’étude :
Versement d’une aide exceptionnelle aux associations pour la gestion des retours les plus les plus complexes
Certains retours sont complexes : départ de dernière minute, coût des vols très élevé, etc. Une aide exceptionnelle pourra être versée pour compléter l’aide à la gestion, sur la base de critères qui doivent être définis conjointement par le ministère, le FONJEP, et les associations agréées.
Cette aide ne pourra pas concerner l’ensemble des volontaires revenus depuis le début de la crise.
Informations complémentaires :
Voici quelques réponses à certaines questions posées depuis le début de la crise :
- La DGM-CIV échange avec les ambassades pour obtenir plus d’informations sur les maintiens de vol dans le courant de l’été. A ce jour, plusieurs ambassades ont indiqué qu’un maintien de vols ponctuels d’ici le mois de septembre était une hypothèse soutenable.
- De nombreux pays ont étendu la durée possible des visas, ou autorisent la présence de ressortissants étrangers malgré la péremption de leur visa. La DGM-CIV et les Espaces volontariats sont à la disposition des associations pour obtenir plus d’informations en cas de problème.
- Nous rappelons que le cumul des indemnités du VSI et des aides du Pôle Emploi n’est pas possible dans le cadre du dispositif. La signature d’un contrat de VSI gèle les droits au chômage des volontaires jusqu’à la fin de mission. En cas de difficulté de versement des indemnités aux volontaires par un partenaire, il est recommandé de mettre fin aux missions, ou de « mettre en pause » les contrats, pour permettre aux volontaires de toucher l’indemnité de réinstallation au prorata et éventuellement de trouver une activité en attendant un éventuel retour sur le terrain.
Télécharger la note dans son intégralité
Photo : IFAID Aquitaine. Sénégal, 2015. Mission de volontariat international.