Fonjep
Le 13 mai 2020
Pour informer les ACM des mesures qui les concernent dans la crise sanitaire actuelle, le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) propose une note juridique régulièrement mise à jour.
Parmi les nouveautés du mercredi 13 mai 2020 :
- Protocole de reprise des activités des ACM – version actualisée au 12 mai 2020 (disponible en pièce-jointe de l’article JuriACM) ;
- FAQ de la DJEPVA pour les ACM – version actualisée au 12 mai 2020 (repris dans le point 2) ;
- Communiqué du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire sur la réglementation et l’usage des transports publics collectifs en région Île-de-France et en province (repris dans le point 3) ;
- Arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence (repris dans le point 3) ;
- Décret n°2020-532 du 12 mai 2020 relatif au fonds de solidarité – modification des conditions générale d’éligibilité, associations et création d’une nouvelle aide (repris dans le point 8) ;
- Question au Gouvernement – situation des associations qui ont réservé des prestations touristiques et demandes de remboursement (repris dans le point 11) ;
- Les mesures adoptées par les Régions, actualisées au 11 mai 2020 (repris dans le point 12).