Fonjep
Le 12 juin 2020
Pour informer les ACM des mesures qui les concernent dans la crise sanitaire actuelle, le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) propose une note juridique régulièrement mise à jour.
Parmi les nouveautés du Vendredi 12 juin 2020 :
- Le protocole sanitaire de déconfinement phase 2 applicable aux transports est disponible (repris dans le point 4 et en pièce jointe de l’article juriACM) ;
- Propositions de loi pour la reconnaissance et l’indemnisation des victimes du Covid-19 – synopsis du texte déposé à l’Assemblée nationale, second texte déposé au Sénat (repris en introduction) ;
- Union européenne : lancement d’une plateforme répertoriant les actions des collectivités territoriales européennes face à la crise sanitaire (repris dans le point 16).