Fonjep
Le 16 juin 2020
Pour informer les ACM des mesures qui les concernent dans la crise sanitaire actuelle, le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) propose une note juridique régulièrement mise à jour.
Parmi les nouveautés du Mardi 16 juin 2020 :
- Circulaire portant adaptation des mesures prises pour lutter contre le virus en matière de contrôle aux frontières – métropole et collectivités d’Outre-Mer (repris dans le point 4) ;
- Evolution du protocole sanitaire pour accéder aux territoires ultramarins (repris dans le point 4) ;
- L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques se penche sur l’impact de l’épidémie covid-19 sur les enfants (repris en introduction) ;
- Taxe de séjour : report de la publication du fichier des délibérations au 31 août (repris en introduction) ;
- Question d’une Députée au Gouvernement – distribution gratuite de masques pour les assistants maternels (repris dans le point 15).