Fonjep
Le 18 mai 2020
Pour informer les ACM des mesures qui les concernent dans la crise sanitaire actuelle, le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) propose une note juridique régulièrement mise à jour.
Parmi les nouveautés du Lundi 18 mai 2020 :
- Tourisme et transports : la Commission européenne donne des orientations sur la reprise des voyages en toute sécurité et sur la relance du secteur touristique européen (repris en introduction) ;
- Education des enfants en situation de handicap – La FCPE, les PEP et l’UNAPEI alertent le Gouvernement (repris en introduction) ;
- Nettoyage et désinfection des locaux de travail – dossier INRS (repris dans le point 6) ;
- FAQ du Ministère de l’Action et des comptes publics à destination des employeurs et agents publics (en lien dans le point 6).