Fonjep
Le 2 juin 2020
Pour informer les ACM des mesures qui les concernent dans la crise sanitaire actuelle, le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) propose une note juridique régulièrement mise à jour.
Parmi les nouveautés du Mardi 2 juin 2020 :
- Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires – phase 2 du déconfinement, ouverture des parcs, jardins, plages et lacs, liberté de déplacement, transports en commun, port du masque (repris dans les points 1 et 4) ;
- Décret n°2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » (repris dans le point 5).