Fonjep
Le 22 juin 2020
Pour informer les ACM des mesures qui les concernent dans la crise sanitaire actuelle, le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) propose une note juridique régulièrement mise à jour.
Parmi les nouveautés du Lundi 22 juin 2020 :
- Les nouveaux protocoles sanitaires applicables aux colos, aux accueils de scoutisme avec hébergement, aux accueils sans hébergement et aux formations BAFA / BAFD sont disponibles en pièce jointe de l’article JuriACM ou directement ici ;
- Décret n°2020-759 du 21 juin 2020 modifiant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 – autorisation des ACM avec hébergement, activités physiques et sportives, modalités sanitaires applicables aux véhicules de moins de 9 places, ouverture des établissements de culture et de loisirs (repris dans les points 1 et 4) ;
- Décret n°2020-757 du 20 juin 2020 modifiant le fonds de solidarité à destination des entreprises et associations particulièrement touchées par la crise – reconduction du fonds, assouplissement et aménagements pour les acteurs du tourisme (repris dans le point 12).