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Le 25 juin 2020

Pour informer les ACM des mesures qui les concernent dans la crise sanitaire actuelle, le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) propose une note juridique régulièrement mise à jour.

Parmi les nouveautés du Jeudi 25 juin 2020 :

  • La commission des affaires économiques du Sénat rend public son plan de relance : « 170 mesures pour remettre l’économie française sur les rails » (repris en introduction) ;
  • Ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle – taux majoré pour le secteur du tourisme (repris dans le point 10)

Nouveautés non reprises dans la note

  • Décret n°2020-769 du 24 juin portant attribution d’une aide exceptionnelle d’un montant de 200 euros aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires ;
  • Circulaire du Ministère de l’Intérieur pour l’organisation du second tour des élections municipales du 28 juin ;
  • Décret n°2020-774 du 24 juin 2020 annulant le second tour des élections municipales et communautaires en Guyane ;
  • Santé au travail : l’Assemblée Nationale vote une proposition de résolution symbolique sur le sujet de la réorganisation de la gouvernance et du fonctionnement des institutions en charge de la santé au travail – faire de la prévention des risques professionnels un axe prioritaire des politiques publiques.

A lire aussi

Une carte interactive #cetétéjevisitelafrance permet de retrouver toute l’offre touristique disponible et conforme aux consignes sanitaires (ce projet national, coordonné par ADN tourisme et mené avec plusieurs partenaires dont Atout France, s’appuies sur des données collectées sur le terrain et disponibles sur le site du Gouvernement).

 

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