Fonjep
Le 25 mai 2020
Pour informer les ACM des mesures qui les concernent dans la crise sanitaire actuelle, le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) propose une note juridique régulièrement mise à jour.
Parmi les nouveautés du Lundi 25 mai 2020 :
- Circulaire du 11 mai 2020 relative à la reprise progressive et adaptée de la pratique des activités physiques et sportives (repris dans le point 1) ;
- Décret n°2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires – autorisation des déménagements, mise à disposition de savon ou de gel hydroalcoolique dans les transports collectifs, plaisance et activités nautiques (repris dans le point 1 et 4) ;
- Arrêté du 20 mai 2020 fixant le nouveau modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence (repris dans le point 4) ;
- Réouverture des écoles et pouvoirs du Maire (repris dans le point 1) ;
- Décret n°2020-617 du 22 mai 2020 complétant le décret du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires – modalités du dispositif d’isolement et de placement en quarantaine (repris dans le point 5).