Fonjep
Le 28 septembre 2020
Pour informer les ACM des mesures qui les concernent dans la crise sanitaire actuelle, le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) propose une note juridique régulièrement mise à jour
Parmi les nouveautés du lundi 28 septembre 2020
- Décret n°2020-1179 du 26 septembre 2020 modifiant le décret du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires :
- nouvelles zones de circulation active du virus ;
- fin de l’interdiction des transports aériens de personnes entre le territoire de la République et Guyane et Mayotte ;
- compétence du préfet pour interdire certains vols au départ ou à destination de Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et des collectivités mentionnées à l’article 73 de la constitution (repris dans le point 2) ;
- Vacances apprenantes dans le monde rural – Réponse du Gouvernement à la question d’une sénatrice (lire l’article JuriACM).