Les nouveautés du lundi 29 juin 2020

• Décret n°2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l’activité partielle – précision des modalités de recours à l’activité partielle, dont obligation de consultation du comité social et économique dans les structures de plus de 50 salariés (repris dans le point 10) ;
• Le Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle le principe de l’arrêt de travail et fait le point sur les certificats de reprise du travail (repris en introduction) ;
• Covid et travail par forte chaleur – l’INRS apporte des éléments de réponses aux employeurs pour concilier la prévention des risques liés aux fortes chaleurs avec les précautions requises pour éviter la propagation du virus (repris dans le point 8) ;
• Caméras thermiques à Lisses : le Conseil d’Etat statuant en référé ordonne leur retrait dans les écoles (repris dans le point 1) ;
• Prise en charge assurantielle des conséquences économiques de la crise sanitaire, reconnaissance d’un état de « catastrophe sanitaire » – Questions de sénateurs et réponse du Gouvernement (repris dans le point 14.3).

Nouveautés non reprises dans la note

• Le Conseil constitutionnel décide que le délit constitué par les violations réitérées de la mesure de confinement ne méconnaît pas le principe de légalité des délits et des peines (décision QPC du 26 juin 2020 – lire le communiqué de presse) ;
• Arrêté du 25 juin portant adaptation des épreuves de certification des diplômes du travail social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire ;
• Arrêté du 23 juin 2020 portant dérogation temporaire aux taux de commission appliqué au remboursement des chèques-vacances (réduction du taux de 2,5 % à 1 %).

A lire aussi

• Accident du travail ou maladie professionnelle : de nouveaux droits à la formation pour les victimes (pour toute incapacité permanente égale ou supérieure à 10 % - lire le communiqué d’Améli).