Fonjep
Le 3 juin 2020
Pour informer les ACM des mesures qui les concernent dans la crise sanitaire actuelle, le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) propose une note juridique régulièrement mise à jour.
Parmi les nouveautés du Mercredi 3 juin :
- Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie – déconfinement phase 2 – fin des restrictions de déplacement, modalités d’accès aux transports en commun, ouverture des établissements de tourisme en zone verte, ouverture des parcs, lacs et plages, application « StopCovid » (repris dans les points 1, 4 et 5) ;
- Décret n°2020-664 du 02 juin 2020 – autorisation des vols au départ du territoire continental à destination de la corse (repris dans le point 4) ;
- Question de député au Gouvernement – situation économique des associations d’accueil et de loisirs pour enfants (repris dans le point 15).