Fonjep
Le 4 juin 2020
Pour informer les ACM des mesures qui les concernent dans la crise sanitaire actuelle, le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) propose une note juridique régulièrement mise à jour.
Parmi les nouveautés du Jeudi 4 juin 2020 :
- Précision des modalités d’accueil du jeune enfant hors du domicile parental (repris dans le point 1) ;
- Séjours vacances/répit à destination des personnes en situation de handicap : le Gouvernement fixe les lignes directrices et met à disposition un protocole sanitaire – application aux ACM accueillant des enfants en situation de handicap (repris dans le point 1,14.2 et en pièce jointe de l’article JuriACM) ;
- Le conseil d’administration de la CNAF vote une nouvelle aide à l’ouverture des places en crèche et le maintien des aides pour les services réouverts aux familles (repris en introduction) ;
- Port du masque rendu obligatoire dans la commune : l’exemple de Levallois-Perret (repris dans le point 7) ;
- Utilisation de locaux scolaires par une commune – question d’une sénatrice et réponse du Gouvernement (repris dans le point 15).