Fonjep
Le 7 mai 2020
Pour informer les ACM des mesures qui les concernent dans la crise sanitaire actuelle, le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) propose une note juridique régulièrement mise à jour.
Parmi les nouveautés du Jeudi 07 mai 2020 :
* Un protocole sanitaire pour les centres de loisirs est en cours d'élaboration par le Gouvernement (repris dans l'introduction) ;
* Projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire : point sur l'avancée de la procédure législative (repris dans l'introduction) ;
* Sortie du confinement : AMELI communique sur les bonnes pratiques sanitaires et les bons réflexes à adopter (repris dans le point 15).