Pour informer les ACM des mesures qui les concernent dans la crise sanitaire actuelle, le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) propose une note juridique régulièrement mise à jour.
Parmi les nouveautés du Lundi 16 novembre 2020
• Coût du RGPD pour les collectivités locales : le Gouvernement annonce qu'il n'y aura pas de compensation - lire l'article
• Activité partielle : un nouveau décret fixe la liste des critères permettant de définir la vulnérabilité des personnes - lire l'article
• Le CESE formule 18 préconisations pour favoriser l'engagement civique et la participation citoyenne au service du développement durable - lire l'article
• Emploi des travailleurs handicapés et obligations déclaratives : report du délai - lire l'article
• Réforme de l'organisation territoriale de l'Etat : deux projets de décret créent de nouvelles directions régionales - lire l'article