Pour informer les ACM des mesures qui les concernent dans la crise sanitaire actuelle, le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) propose une note juridique régulièrement mise à jour.
Parmi les nouveautés du Lundi 7 décembre 2020 :
• Soutien aux colos et classes découvertes : le Sénat adopte deux amendements dans le PLF 2021 - lire l'article
• Le Gouvernement annonce l'ouverture de 10.000 missions de service civique auprès de personnes en situation d'isolement social ou de vulnérabilité - lire l'article
• Economie sociale et solidaire et plan France Relance : le Gouvernement lance des appels à projets - lire l'article
• Les députés européens approuvent l'accord sur l'eau du robinet et appellent au respect de la législation européenne sur l'eau - lire l'article
• Menu végétarien en restauration scolaire : rappel de l'obligation et recettes - lire l'article
• Exercice du culte : le Conseil d'Etat suspend en urgence la limite de 30 personnes pour les rassemblements - lire l'article