Fonjep
Le 11 juin 2020
Pour informer les ACM des mesures qui les concernent dans la crise sanitaire actuelle, le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) propose une note juridique régulièrement mise à jour.
Parmi les nouveautés du Jeudi 11 juin 2020 :
- Modification du protocole sanitaire applicable aux colonies de vacances – application de règles de distanciation sociale plus souples pour la prise des repas (repris en introduction) ;
- « Colos apprenantes » : un tutoriel pour proposer ses séjours sur la plateforme (repris en introduction) ;
- Le cahier des charges « Ecole ouverte buissonnière » est disponible, avec une note explicative (repris en introduction et en pièces jointes de l’article JuriACM) ;
- Circulaire n°2020-93 du 8 juin 2020 relative à la reprise progressive et adaptée de la pratique des activités physiques et sportives – modalités pratiques, ACM en zones orange et verte, formation professionnelle dans le champ de l’animation (repris dans les points 1 et 3.3) ;
- Ordonnance n°2020-705 du 11 juin 2020 relative au fonds de solidarité – prolongation de la durée du fonds, aide à la communication des pièces justificatives et aux contrôles (repris dans le point 12) ;
- Le Conseil d’Etat se prononce en référé sur la valeur des « fiches conseils métiers » et des « guides de bonnes pratiques » émises par le ministère du Travail à destination des employeurs – interdiction/limitation de l’usage des fontaines à eau (repris dans le point 9.1).