Le 12 mai 2020
Pour informer les ACM des mesures qui les concernent dans la crise sanitaire actuelle, le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) propose une note juridique régulièrement mise à jour.
Parmi les nouveautés du Lundi 11 mai 2020 :
- Prorogation de l’état d’urgence sanitaire – une procédure législative en voie d’achèvement (repris dans l’introduction) ;
- Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires – règles relatives aux transports, aux rassemblements, aux ACM et aux personnes en situation de handicap (repris dans l’introduction et dans les points 1, 2 et 10) ;
- Protocole sanitaire de reprise d’activité pour les ACM (disponible en pièce-jointe sur l’article JuriACM) ;
- Recommandations du réseau Restau’Co pour la restauration collective (repris dans l’introduction) ;
- Agence du service civique – situation des volontaires (repris dans l’introduction) ;
- Circulaire d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques (repris dans l’introduction) ;
- Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l’application du taux réduit de TVA aux masques de protection et produits destinés à l’hygiène, adaptés à la lutte contre la propagation du covid-19 (repris dans le point 1) ;
- Questions (avec réponses) de parlementaires au Gouvernement – secteur du tourisme et report des charges, port du masque (repris dans le point 11).