Fonjep
Le 15 juin 2020
Pour informer les ACM des mesures qui les concernent dans la crise sanitaire actuelle, le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) propose une note juridique régulièrement mise à jour.
Parmi les nouveautés du Lundi 15 juin 2020 :
- Décret n°2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie – accueil du jeune enfant non limité, distanciation sociale en accueils périscolaires, reprise des transports aériens au départ et vers l’Outre-Mer ainsi que dans l’Union Européenne, autorisation des manifestations, France métropolitaine en zone verte (repris dans les points 1 et 4) ;
- Arrêté du 10 juin 2020 portant prorogation provisoire de la validité du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) pour faire face à l’épidémie de covid-19 (repris dans le point 3) ;
- Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l’arrêté du 6 mai 2020 portant adaptation au certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur et aux modalités du stage de recyclage et de formation de mise à des niveaux des titulaires de diplômes d’Etat dans le champ du sport (repris dans le point 3) ;
- Arrêté du 8 juin portant adaptation temporaire d’une épreuve certificative conduisant au BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » et de l’évaluation au certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l’épidémie (repris dans le point 3).