Pour informer les ACM des mesures qui les concernent dans la crise sanitaire actuelle, le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) propose une note juridique régulièrement mise à jour.
Parmi les nouveautés du samedi 24 avril 2021 :
Le décret n° 2021-498 du 23 avril 2021 est paru au Journal Officiel le 24 avril, pour une entrée en vigueur immédiate. Ses impacts sur les accueils collectifs de mineurs organisés sur le territoire national métropolitain ont été identifiés et repris dans la note Coronavirus et ACM réservée à nos abonnés :
Consulter la note Coronavirus et ACM
Situation des ACM à compter du 24 avril 2021
• Tous les Accueils Collectifs de Mineurs, avec ou sans hébergement, en intérieur ou en extérieur, sont suspendus jusqu'au 02 mai 2021 inclus (prolongation de la suspension)
• Un accueil périscolaire est autorisé pour les usagers des écoles maternelles et élémentaires
• Un accueil de jour est assuré dans tous les ACM, au profit des enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Dans ce cadre spécifique d’ouverture, demeurent interdits :
o tous les accueils avec hébergement
o les accueils de loisirs extrascolaires
o les accueils de jeunes
o les accueils de scoutisme
Rappel : les ACM avec hébergement peuvent toujours être organisés à titre dérogatoire pour l’accueil de mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance ou en situation de handicap.