Fonjep
Le 21 septembre 2020
Pour informer les ACM des mesures qui les concernent dans la crise sanitaire actuelle, le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) propose une note juridique régulièrement mise à jour.
Parmi les nouveautés du Lundi 21 septembre 2020 :
- L’Agence Régionale de Santé Bretagne (ARS Bretagne) explique la conduite à tenir en cas de covid-19 confirmé ou suspect dans un ACM (repris dans le point 2) ;
- Fin de l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane (Décret n°2020-1143 du 16 septembre 2020) ;
- Décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 (lire l’article JuriACM) ;
- Décret n°2020-1146 du 17 septembre 2020 et Décret n° 2020-1153 du 19 septembre 2020 modifiant le décret du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires – pouvoirs des préfets dans les zones de circulation active du virus, nouvelles zones de circulation active, port du masque pour les assistants maternels (repris dans le point 2) ;
- Avis du Haut Conseil de la Santé Publique sur la diffusion de la Covid-19 entre les enfants et les adultes, notamment dans le milieu scolaire (lire le communiqué complet du HCSP) ;
- Décret n°2020-1140 du 15 septembre 2020 modifiant le dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 (repris dans le point 9).