Parmi les nouveautés du Lundi 14 septembre 2020
- Le nouveau protocole sanitaire applicable à tous les ACM est disponible (repris dans le point 2) - une FAQ élaborée par le Gouvernement sera mise à votre disposition lorsqu’elle aura été définitivement validée ;
- Accueil du jeune enfant – les règles pour la rentrée (repris dans le point 2) ;
- Recommandation du Conseil relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de Covid-19 (repris dans le point 1) ;
- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales – modification par 4 décrets en date du 13 août, du 28 août, du 5 septembre et du 12 septembre 2020 ;
- Le Conseil d’Etat statue en référé et clarifie le pouvoir des préfets d’imposer le port du masque à l’échelle de la commune (lire l’article JuriACM) ;
- Dispositif de bons à valoir : une députée questionne l’avenir de l’ordonnance du 25 mars au regard des réserves émises par la Commission européenne et des recours de plus associations de consommateurs (lire l’article JuriACM) ;
- Protocole national de santé et de sécurité en entreprise a été actualisé au 31 août 2020 (repris dans le point 7) ;
- Protection de la santé et de la sécurité des agents publics de l’Etat – nouvelles règles concernant les conditions de travail (repris dans le point 7) ;
- FAQ du CNEA/Synofdes actualisée au 1er septembre (disponible en pièce-jointe de la note sur JuriACM) ;
- Arrêté du 14 août modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 (repris dans le point 3) ;
- Décret n°2020-1059 du 14 août 2020 fixant le terme du dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les salariés employés à domicile et assistants maternels (repris dans le point 8) ;
- Décret n°2020-1098 du 29 août 2020 modifiant le dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables – retour au travail des salariés vulnérables, recommandations du Gouvernement (repris dans le point 8) ;
- Présentation du Plan de relance de l’économie annoncé par le Gouvernement (lire sur le site du Gouvernement).