Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a souhaité proposer un appui structurel aux associations. Cet appui prévoit notamment un accompagnement des structures dans l’évolution de leur modèle socio-économique, par la mise en place de moyens pour soutenir l’emploi associatif, le professionnaliser et le pérenniser. C’est dans ce cadre que l’instruction N° 2019-082 du 15 mai 2019 instaure un fonds d’aide à la création et au développement des groupements d'employeurs associatifs et des pôles territoriaux de coopération associatifs.
Comme son nom l’indique, ce fonds permettra de soutenir la création et le développement :
- de groupements d’employeurs (GE), outil pertinent pour répondre aux problématiques d’emploi des associations en mutualisant et en sécurisant la fonction employeur de celles-ci.
- de pôles territoriaux de coopération associatifs – PTCA - nouvelles formes de coopération associative sur un territoire donné au service d’une dynamique locale.
À ce titre, l'État et le Fonjep soutiendront au total 200 initiatives (démarche GE ou démarche PTCA) sur trois ans. Ce fonds est constitué de deux types de financements complémentaires, cependant le financement du poste Fonjep par l'Etat conditionne la possibilité de demander le prêt Fonjep.
Comment candidater ?
Étape 1 : faire la demande d'un poste Fonjep
La demande d’un poste Fonjep s’inscrit dans le cadre d’appels à projets territorialisés. L’instruction des dossiers, la notification des décisions d’octroi ou de refus de subvention, le contrôle de la subvention poste Fonjep et l’évaluation des actions, relèvent du préfet de région (DR(D)JSCS).
Les appels à projets régionaux permanents sont rendus publics par les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et sont ouverts jusqu’au 31 décembre 2021. Ils sont en parallèle adressés à la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative) et publiés sur www.associations.gouv.fr
Étape 2 : faire la demande de prêt (une fois l'accord de principe pour le poste Fonjep obtenu)
Une fois l'accord de principe des services de l'État obtenu pour le poste Fonjep, vous pouvez faire la demande d'un financement spécifique du Fonjep sous forme de prêt sans intérêt, remboursable à partir de la troisième année. Remplissez le dossier de candidature à l'aide du guide pratique, puis envoyez le à votre correspondant DR(D)JSCS avec copie au Fonjep pretfonjepgeptca [at] fonjep.org
Les collectifs éligibles seront obligatoirement composés d’au moins une association bénéficiant d’un agrément « jeunesse et éducation populaire ». Vous trouverez dans l’instruction et le guide pratique joints toutes les informations utiles sur ce fonds.
Calendrier de l'instruction des demandes de prêts
Les demandes de prêt seront instruites selon le calendrier suivant :
- Le 3 septembre 2020 : les dossiers doivent nous parvenir avant le 3/08/2020 - 17h
- Le 5 novembre 2020 : les dossiers doivent nous parvenir avant le 5/10/2020 - 17h
Les sessions d'instruction peuvent être annulées si le Fonjep a reçu suffisamment de dossiers satisfaisants sur les premiers comités de sélection.