Coronavirus et accueils collectifs de mineurs : nouveautés juridiques du Lundi 26 octobre 2020

Coronavirus et accueils collectifs de mineurs : nouveautés juridiques du Lundi 26 octobre 2020

Coronavirus et accueils collectifs de mineurs : nouveautés juridiques du Lundi 26 octobre 2020

Pour informer les ACM des mesures qui les concernent dans la crise sanitaire actuelle, le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) propose une note juridique régulièrement mise à jour.

Parmi les nouveautés du Lundi 26 octobre 2020

  • • Limitation des rassemblements à 6 personnes : les ACM ne sont pas concernés par la mesure - lire l'article
  • • Bonus "inclusion handicap" : nouvelles modalités d'application pour les établissements d'accueil du jeune enfant - lire l'article
  • • ONU : des droits de l'enfant toujours imparfaitement appliqués selon le Défenseur des droits - lire l'article
  • • Interrogé sur l'éventuel abandon du dispositif "2S2C", le Gouvernement répond - lire l'article
  • • Contestation d'un PEdT par des parents : le Conseil d'Etat identifie les clauses réglementaires susceptibles d'être annulées via un recours pour excès de pouvoir - lire l'article

Pour en savoir plus