Le volontariat de solidarité internationale (VSI) est un statut régi par la loi n° 2005-159 du 23 février 2005. Cette loi permet aux associations agréées par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de mobiliser des volontaires sur des missions d’intérêt général à l’étranger dans le domaine de la coopération au développement et de l’action humanitaire.
Toute association qui souhaite faire appel au concours de volontaires de solidarité internationale doit être agréée par le ministre des Affaires étrangères. Cet agrément est délivré pour une durée maximale de 4 ans renouvelables aux associations qui répondent aux critères suivants :
L’agrément peut être retiré avant la date prévue si l’association cesse de remplir l’une de ces conditions.
Les missions sont effectuées auprès d’associations locales sur des missions très variées : développement durable, éducation et formation professionnelle, agriculture et sécurité alimentaire, protection de l’enfance, soutien au développement économique, promotion des droits de l’homme, santé, promotion de la francophonie, social…
Dans les pays où interviennent les associations agréées qui font appel aux volontaires. Il peut s’agir de tout pays situé en dehors de l’Espace économique européen.
Une mission de volontariat de solidarité internationale dure entre 1 et 2 ans. La durée cumulée des missions accomplies, de façon continue ou non, pour le compte d’une ou plusieurs associations, ne peut pas dépasser 6 ans.
Toute personne majeure qui n’est pas liée par un contrat de travail peut effectuer un VSI. Il n’y a pas de condition de nationalité ni de limite d’âge. Néanmoins un volontaire ne peut pas réaliser une mission dans un pays dont il est le ressortissant.
Les associations choisissent des candidats dont les compétences vont être utiles à la mission à accomplir, et bien entendu, la motivation et l’engagement sont déterminants. Certaines privilégient l’envoi de jeunes diplômés, d’autres préfèrent les profils expérimentés.
Une mission VSI n’est pas cumulable avec un emploi.
Si le candidat volontaire est un salarié de droit privé, l’engagement pour une ou plusieurs missions VSI d’une durée continue minimale d’un an est un motif légitime de démission. Dans ce cas, si l’intéressé réunit les autres conditions pour bénéficier d’une indemnisation du chômage, ses droits seront ouverts à son retour de mission. Ces droits seront également ouverts en cas d’interruption de la mission.
Les associations agréées s’engagent à former et de préparer les volontaires avant leur départ, à les accompagner durant leur mission et à leur proposer un appui à la réinsertion professionnelle à leur retour.
Le statut de volontaire de solidarité internationale (VSI) est régi par la loi n° 2005-159 du 23 février 2005. Le contrat de VSI organise une collaboration désintéressée entre l’association et le volontaire :
La loi permet aux volontaires qui s’engagent de disposer d’un statut juridique protecteur (couverture sociale, indemnité, congés, aides pour la réinstallation au retour de mission…) et offre des garanties sur le déroulement des missions notamment à travers l’obligation faite aux associations de former et de préparer les volontaires avant leur départ, de les accompagner durant leur mission et de leur proposer un appui à la réinsertion professionnelle à leur retour.
Ils perçoivent une indemnité de subsistance, qui n’est pas un salaire ou une rémunération, mais qui permet au volontaire de solidarité internationale d’accomplir sa mission dans des conditions de vie décentes :
En France, cette indemnité n’est soumise ni à l’impôt sur le revenu, ni aux cotisations et contributions sociales.
Aide à la gestion destinée aux associations agréées soit 100 € par mois et par volontaire.
Les volontaires de solidarité internationale et leurs ayants-droits sont affiliés à la Caisse des Français de l’étranger pour les garanties suivantes :
Le volontaire de solidarité internationale est également affilié à l’assurance volontaire vieillesse prévue à l’article L. 742-1 du code de sécurité sociale.
Les candidats doivent prendre contact directement avec les associations agréées. Des annonces sont également consultables sur le site de France Volontaires et sur le site de Coordination Sud.
Le contrat de volontariat de solidarité internationale doit indiquer :
Sont annexés au contrat :
À leur retour (le voyage retour est pris en charge), les volontaires peuvent bénéficier de plusieurs aides pour faciliter leur réinstallation et leur insertion professionnelle :
À l’issue de sa mission, l’association délivre au volontaire une attestation d’accomplissement de mission de volontariat de solidarité internationale.
L’ensemble des compétences acquises dans l’exécution d’un contrat de volontariat de solidarité internationale en rapport direct avec le contenu d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification est pris en compte au titre de la validation des acquis de l’expérience dans les conditions prévues aux articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l’éducation.
Quelles ressources le volontaire peut-il solliciter sur le terrain ?
L’ambassade française
France Diplomatie et le réseau de coopération français dans le pays